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Purchasing Terms

CONDITIONS RELATIVES À L’ACHAT DE PRODUITS PAR M. A. STEWART ET FILS LTÉE

1.             Application. Tout achat de produits (les « produits ») par M. A. Stewart et fils ltée (« MAS ») après le 1er janvier 2012 auprès de tout fournisseur (le « fournisseur ») sera régi par les présentes conditions, en leur version modifiée comme il est prévu ci-après à l’alinéa iii) (les « conditions »). Malgré les conditions de tout autre contrat, de toutes autres conditions de vente ou de tout autre bon de commande imposées par le fournisseur, en acceptant une commande de MAS, le fournisseur convient que : i) les conditions sont intégrées dans chaque contrat conclu avec MAS pour l’achat des produits du fournisseur; ii) les conditions remplacent toute disposition du contrat, des conditions de vente ou du bon de commande du fournisseur qui est incompatible avec les conditions; et iii) aucune modification des conditions ne liera MAS à moins qu’elle n’y consente par écrit, n’en donne avis sur son site Web ou ne la communique autrement au fournisseur (un « avis de modification »). Chaque modification prend effet quand MAS y consent par écrit, ou 30 jours après avoir été affichée sur son site Web ou communiquée au fournisseur. Le fournisseur reconnaît avoir connaissance de tout avis de modification reçu par la poste ou par courriel ou affiché sur le site Web de MAS.

2.             Prix/paiement. Le fournisseur s’engage à : i) donner à MAS un préavis écrit d’au moins 60 jours pour toute modification du prix des produits; et ii) facturer toute commande de produits au prix indiqué dans un avis reçu par MAS au moment de la commande. Toutefois, si l’expédition est retardée pour quelque raison que ce soit, le fournisseur facturera la commande au prix le plus bas entre celui en vigueur au moment de la commande et celui en vigueur au moment de l’expédition. Le fournisseur facturera à MAS uniquement les frais qui figurent dans les commandes ou dans les conditions de MAS. S’il n’y a pas de produits manquants ou endommagés, MAS paiera au fournisseur le prix d’achat et les taxes et droits applicables, au plus tard à la plus tardive des dates suivantes : i) 60 jours suivant la réception des produits et de la facture connexe par MAS ou ii) la dernière date d’échéance du paiement convenue par écrit entre MAS et le fournisseur.

3.             Titre/transfert/risque/livraison. Le titre de propriété et le risque de perte et de dommage à l’égard des produits sont transférés à MAS dès la réception des produits en bon état. Le fournisseur livrera les produits à MAS ou selon les directives de MAS, et paiera les frais de transport et d’assurance afférents. Le fournisseur ne sera pas responsable des retards de livraison raisonnablement indépendants de sa volonté s’il en avise MAS sans délai. Si un retard persiste au-delà de la date de livraison « à l’usine » convenue, MAS peut, sans engager sa responsabilité (pénalité, frais d’annulation ou autre), annuler la commande au moyen d’un avis écrit au fournisseur, après quoi celui-ci remboursera aussitôt à MAS toute somme payée ou annulera la facture impayée.

4.             Rejet/produits manquants/produits retournés. Dans les 30 jours suivant la réception des produits, MAS avisera le fournisseur si des produits sont manquants ou endommagés. MAS peut retourner les produits endommagés, aux frais du fournisseur, et annuler la commande à l’égard de ces produits, qu’elle ait été livrée en entier ou non. MAS peut aussi, sans avoir à se justifier et engager sa responsabilité, mais à ses frais, retourner tout produit. Le fournisseur remboursera aussitôt à MAS toute somme payée pour les produits retournés ou la commande annulée ou fournira des produits pour compléter toute commande incomplète livrée à MAS.

5.             Garanties. Le fournisseur garantit que les produits : i) sont libres de tout privilège, de toute charge et de toute demande contraire, et que MAS détiendra à leur égard un titre de propriété valable et négociable; ii) sont conformes à toute loi applicable en vigueur au moment de leur livraison; iii) sont neufs, de qualité marchande et adaptés à l’usage auquel ils sont destinés; iv) sont exactement conformes aux échantillons, aux spécifications, aux dessins ou aux autres descriptions fournies par MAS et que leur nombre correspond à celui prévu dans toute commande; et v) ne présenteront aucun défaut de matériau, de fabrication ou de conception jusqu’à l’expiration de la période de garantie. Aux fins des présentes, la période de garantie débute dès la réception des produits par MAS et se termine à la première des éventualités suivantes : a) la date convenue par écrit entre MAS et le fournisseur; b) un an suivant la date d’installation par le client de MAS; ou c) deux ans suivant la date de réception des produits par MAS.

6. Réparation ou remplacement. Dans les 30 jours suivant la réception d’une demande de MAS au cours de la période de garantie, le fournisseur, au gré de MAS, réparera ou remplacera sans délai les produits que MAS juge défectueux en raison d’un défaut de matériau, de fabrication ou de conception, sans frais pour MAS ou ses clients, remboursera intégralement à MAS le prix payé pour les produits défectueux ou versera à MAS tous les frais engagés par celle-ci pour leur remplacement ou leur réparation. Le fournisseur offre les mêmes garanties pour les produits qu’il remplace ou répare aux termes de la présente clause que celles offertes à la clause 5, pour l’équivalent de la période de garantie, et ce, à compter de la date de remplacement ou de réparation.

7.             Indemnité/Assurance. Le fournisseur protègera, indemnisera et défendra MAS à ses frais et la dégagera de toute responsabilité à l’égard des obligations, des engagements, des frais, des dommages-intérêts, des réclamations, des dettes, des actions ou des causes d’action se rapportant, directement ou indirectement, ou liés de quelque façon qui soit, aux produits. Le fournisseur souscrira et maintiendra en vigueur, à ses frais, une couverture d’assurance dont les conditions et les montants sont prescrits par MAS à l’occasion, auprès d’assureurs que MAS approuve. Le fournisseur fournira une preuve d’assurance à la demande de MAS.
8.             Cession. Le fournisseur reconnaît que MAS achète les produits en vue de leur revente et convient qu’elle peut céder, en totalité ou en partie, les droits qui lui sont consentis dans les conditions à toute personne qui achète les produits auprès d’elle, sans avoir à obtenir le consentement du fournisseur ou à l’aviser. Le fournisseur ne cédera ni ne tentera de céder ses droits ou obligations aux termes des conditions ou des bons de commande délivrés par MAS, à moins que MAS, à sa seule appréciation, y consente par écrit.

9.             Autres engagements du fournisseur. Par les présentes, le fournisseur se soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique pour tout litige découlant de sa relation avec MAS et convient que : i) son entente avec MAS concernant l’achat de produits par MAS, y compris les conditions, est régie par les lois de la Colombie-Britannique; ii) il fera le nécessaire pour appliquer les conditions; iii) toute renonciation de MAS à l’égard d’une violation des conditions par le fournisseur ne prend effet que si elle est faite par écrit et signée par MAS; iv) une renonciation de MAS à l’égard d’une violation des conditions ne constitue pas une renonciation à l’égard notamment de toute autre violation qui se poursuit ou de toute violation future; v) aucun acte ou aucune omission par MAS ne peut être interprété comme constituant une renonciation; et vi) les clients de MAS peuvent exercer tous les droits de MAS énoncés dans les présentes contre le fournisseur.

10.           Accord mutuel. MAS et le fournisseur conviennent que : i) les termes « conditions », « présentes » et les termes de même nature renvoient à l’ensemble des conditions et non uniquement à la clause où ils figurent; ii) « y compris » est réputé être suivi de « sans s’y limiter »; iii) les titres des rubriques ne seront pas pris en compte dans l’interprétation des conditions; iv) les délais prévus dans les conditions sont de rigueur; v) toute mention de MAS convenant par écrit ou faisant quoi que ce soit par écrit renvoie à des documents signés ou envoyés par courriel par le président ou un vice-président de MAS; et vi) l’expression « par écrit » comprend les courriels, les télécopies et tout autre mode de transmission électronique pouvant être lu par le destinataire.

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